Gestion des risques TIC
Prévenir les risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
DORA est le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Contrairement à une directive, il est directement applicable dans les États membres depuis le 17 janvier 2025 ; ce n’est pas une certification, mais une obligation réglementaire pour les entités financières concernées.
SecuriTrust vous accompagne dans votre conformité DORA, de la gouvernance des risques numériques à la maîtrise de vos prestataires IT, pour faire face aux incidents sans interrompre vos services financiers.
Ce que DORA change pour les dirigeants
DORA demande aux organisations financières de ne pas seulement prévenir les cyberattaques, mais aussi de prouver qu’elles peuvent détecter, gérer et surmonter un incident numérique majeur, sans que cela bloque durablement les services rendus aux clients.
Prévenir les risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
Détecter, gérer et notifier les incidents numériques majeurs.
Vérifier régulièrement la capacité à résister et à reprendre l’activité.
DORA s’applique à un large périmètre d’acteurs financiers et à leurs prestataires informatiques critiques.
Établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique.
Entreprises d’investissement et sociétés de gestion.
Compagnies d’assurance et de réassurance.
Intermédiaires financiers, plateformes de financement participatif et acteurs crypto.
Prestataires de services informatiques critiques pour le secteur financier.
SecuriTrust transforme les exigences DORA en une feuille de route opérationnelle, adaptée à vos risques, à vos outils et à votre organisation.
Identification de votre périmètre, de vos obligations et de vos services numériques critiques.
Évaluation de votre gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
Mise en place d’une procédure de détection, gestion et notification des incidents majeurs.
Organisation de tests réguliers pour vérifier votre capacité à résister et à reprendre votre activité.
Cartographie et encadrement contractuel de vos fournisseurs informatiques critiques.
DORA repose sur cinq grands piliers qui structurent l’ensemble de vos obligations de résilience numérique.
Guide complet
Conformité DORA : le guide complet de la résilience opérationnelle numérique
Depuis le 17 janvier 2025, le règlement DORA s’applique directement aux banques, assureurs, sociétés de gestion, prestataires de paiement et à la plupart des acteurs financiers européens, ainsi qu’à leurs prestataires informatiques. Ce guide détaille ce que le texte et ses normes techniques (RTS et ITS) exigent concrètement : registre d’informations, notification des incidents majeurs, tests d’intrusion et TLPT, clauses contractuelles de l’article 30. Il propose aussi une démarche de mise en conformité proportionnée.
DORA (Digital Operational Resilience Act) est le règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Adopté le 14 décembre 2022, il est entré en application le 17 janvier 2025.
Contrairement à NIS2, qui est une directive, DORA est un règlement : il s’applique tel quel dans tous les États membres, sans loi de transposition. Il est accompagné d’une directive « omnibus » (UE) 2022/2556, qui adapte les textes sectoriels existants (CRD, Solvabilité II, DSP2, MiFID…) pour y faire référence.
Son objectif : qu’une entité financière puisse résister à une perturbation informatique grave, y répondre et s’en rétablir, qu’elle vienne d’une cyberattaque, d’une panne ou de la défaillance d’un prestataire. Pour les entités financières, DORA constitue la règle spécifique en matière de cybersécurité, qui prévaut sur les exigences équivalentes de NIS2.
Le règlement est organisé autour de cinq piliers :
DORA vise une vingtaine de catégories d’entités financières (article 2), parmi lesquelles :
En France, la supervision est assurée par l’ACPR et l’AMF selon le statut de l’entité, en lien avec la Banque de France.
Les prestataires tiers de services TIC (éditeurs, hébergeurs, infogérants, fournisseurs cloud) sont concernés de deux façons. Tous voient leurs contrats avec les entités financières enrichis des clauses obligatoires de l’article 30. Les plus critiques pour le secteur sont désignés par les autorités européennes de surveillance et placés sous leur supervision directe.
Les exigences s’appliquent en tenant compte de la taille, du profil de risque et de la complexité de chaque entité (article 4). Certaines petites entités, comme les petites entreprises d’investissement non interconnectées, bénéficient d’un cadre simplifié de gestion des risques TIC (article 16), et seules les entités désignées par leur autorité sont tenues de conduire des TLPT.
Le règlement fixe les principes ; leur mise en œuvre concrète est décrite dans des normes techniques de réglementation (RTS) et des normes techniques d’exécution (ITS). Elles sont rédigées par les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), puis adoptées par la Commission sous forme de règlements délégués ou d’exécution, directement applicables. Ce sont elles que les superviseurs utilisent comme grille de contrôle.
| Thème | Texte | Ce qu’il précise |
|---|---|---|
| Gestion des risques TIC | Règlement délégué (UE) 2024/1774 | Contenu des politiques de sécurité, gestion des accès, chiffrement, journalisation, continuité ; cadre simplifié de l’article 16 |
| Classification des incidents | Règlement délégué (UE) 2024/1772 | Critères et seuils qui font d’un incident un incident majeur |
| Notification des incidents | Règlement délégué (UE) 2025/301 et règlement d’exécution (UE) 2025/302 | Contenu, délais et formulaires des notifications initiale, intermédiaire et finale |
| Politique prestataires TIC | Règlement délégué (UE) 2024/1773 | Politique de recours aux prestataires pour les fonctions critiques ou importantes |
| Registre d’informations | Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 | Modèles normalisés du registre des accords contractuels TIC |
| Sous-traitance | Règlement délégué (UE) 2025/532 | Conditions de sous-traitance des services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes |
| TLPT | Règlement délégué (UE) 2025/1190 | Périmètre, méthode et déroulement des tests de pénétration fondés sur la menace |
À ces textes s’ajoutent des orientations des autorités européennes, notamment sur l’estimation des coûts des incidents majeurs et sur la coopération en matière de supervision. En pratique, un audit de conformité DORA sérieux se mène article par article et RTS par RTS, et non sur la seule base du règlement.
L’article 28, paragraphe 3, impose à chaque entité financière de tenir un registre d’informations recensant tous ses accords contractuels portant sur des services TIC, qu’ils soutiennent ou non des fonctions critiques ou importantes. Le registre est tenu au niveau de l’entité, et au niveau sous-consolidé et consolidé pour les groupes.
Son format n’est pas libre : le règlement d’exécution (UE) 2024/2956 fixe une série de modèles normalisés (tableaux relationnels) qui décrivent notamment :
Le registre est transmis aux autorités compétentes sur demande et lors des collectes organisées chaque année ; en France, ces remises passent par l’ACPR ou l’AMF. Les autorités européennes s’en servent pour mesurer les dépendances du secteur et désigner les prestataires critiques.
La difficulté n’est pas l’outil, mais la donnée : obtenir les identifiants des prestataires, remonter les sous-traitants de rang 2 et au-delà, rattacher chaque contrat aux bonnes fonctions métier. Pour une méthode pas à pas, consultez notre mode d’emploi du registre d’informations DORA.
DORA impose un processus de gestion des incidents liés aux TIC (article 17) : détection, enregistrement de tous les incidents et des cybermenaces importantes, analyse des causes, escalade vers la direction et communication.
Le règlement délégué (UE) 2024/1772 définit sept critères de classification : clients, contreparties et transactions touchés ; impact sur la réputation ; durée et indisponibilité du service ; étendue géographique ; pertes de données ; criticité des services touchés ; impact économique. Un incident est majeur lorsqu’il affecte des services critiques et que, en plus, soit il implique un accès malveillant non autorisé entraînant des pertes de données, soit il atteint les seuils d’au moins deux autres critères. Des incidents récurrents de même cause peuvent aussi être agrégés en un incident majeur.
| Étape | Délai | Contenu attendu |
|---|---|---|
| Notification initiale | 4 heures après la classification comme majeur, au plus tard 24 heures après la prise de connaissance | Premières informations : nature, impact constaté, services et clients touchés |
| Rapport intermédiaire | 72 heures après la notification initiale, puis à chaque évolution significative | Analyse plus complète, mesures prises, rétablissement |
| Rapport final | 1 mois après le dernier rapport intermédiaire | Causes profondes, coûts et pertes, mesures correctives |
Les notifications utilisent les formulaires du règlement d’exécution (UE) 2025/302 et sont adressées à l’autorité compétente. Lorsque l’incident a des effets sur leurs intérêts financiers, les clients doivent aussi être informés sans retard injustifié (article 19, paragraphe 3). La notification des cybermenaces importantes reste, elle, volontaire.
Le délai de 4 heures ne se tient qu’avec une grille de classification outillée, des seuils traduits en indicateurs mesurables et une chaîne de décision connue de l’astreinte. Il se teste en exercice, pas le jour de l’incident.
Toutes les entités (hors cadre simplifié) établissent un programme de tests de résilience proportionné et fondé sur les risques (article 24). Il peut inclure évaluations de vulnérabilités, analyses de sources ouvertes, revues de sécurité réseau, analyses d’écarts, revues de code, tests de scénarios, de compatibilité, de performance, de bout en bout et tests d’intrusion (article 25). Les systèmes et applications qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes sont testés au moins une fois par an, par des testeurs indépendants, internes ou externes.
Les entités désignées par leur autorité, en fonction de leur importance systémique et de leur maturité, doivent conduire au moins tous les trois ans un TLPT (Threat-Led Penetration Testing, article 26). Le règlement délégué (UE) 2025/1190 en précise les modalités, alignées sur le cadre européen TIBER-EU, décliné en France sous le nom TIBER-FR :
Les testeurs doivent présenter les garanties de l’article 27 : compétence et réputation, certifications ou adhésion à un code de conduite reconnu, assurance de responsabilité professionnelle. Le recours à des testeurs internes est encadré, et un fournisseur externe de renseignement sur la menace reste nécessaire.
Un TLPT se prépare : il est inutile d’engager un exercice de red team avant d’avoir corrigé ce qu’un test d’intrusion annuel classique aurait trouvé sur l’Active Directory, les applications exposées ou les accès des prestataires.
L’article 30 fixe le contenu minimal des contrats de services TIC. Les accords existants devaient être mis en conformité : c’est l’un des chantiers les plus longs, car il suppose de renégocier avec des prestataires qui n’ont pas toujours la même urgence.
Côté prestataire, ces clauses se traduisent en exigences opérationnelles : documentation de la sécurité, processus de notification des incidents vers le client, capacité à accueillir un audit et plan de réversibilité crédible.
Pour les prestataires informatiques du secteur financier, la priorité est de pouvoir répondre aux questionnaires et aux clauses de leurs clients : documentation de la sécurité, gestion des incidents, droit d’audit, continuité.
Le règlement DORA s’applique depuis le 17 janvier 2025 dans toute l’Union européenne. S’agissant d’un règlement, il n’a pas besoin d’être transposé en droit national. Il est complété par des normes techniques réglementaires et d’exécution (RTS et ITS) qui précisent ses exigences.
NIS2 est une directive transversale qui couvre 18 secteurs et doit être transposée par chaque État. DORA est un règlement propre au secteur financier, directement applicable et plus détaillé, notamment sur les prestataires TIC et les tests. Pour les entités financières, DORA prévaut sur les exigences équivalentes de NIS2.
Ce sont des normes techniques rédigées par les autorités européennes de surveillance et adoptées par la Commission. Les RTS précisent le contenu des exigences, par exemple la classification des incidents ou les TLPT ; les ITS fixent des formats, comme les modèles du registre d’informations ou les formulaires de notification. Elles sont directement applicables.
Indirectement, oui, s’il fournit des services TIC à une entité financière : ses contrats doivent intégrer les clauses imposées par l’article 30 (niveaux de service, droit d’audit, notification des incidents, sortie). Les prestataires jugés critiques pour le secteur sont en outre soumis à la supervision directe des autorités européennes.
C’est l’inventaire de tous les accords contractuels de services TIC d’une entité financière, avec les prestataires, sous-traitants et fonctions soutenues. Son format est fixé par le règlement d’exécution (UE) 2024/2956. Il est tenu à jour en continu et transmis aux autorités compétentes, en France l’ACPR ou l’AMF.
La notification initiale intervient dans les 4 heures suivant la classification de l’incident comme majeur, et au plus tard 24 heures après sa détection. Suivent un rapport intermédiaire dans les 72 heures et un rapport final dans le mois.
Oui. Le programme de tests de résilience doit inclure des tests, dont des tests d’intrusion, au moins annuels sur les systèmes qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes. Les entités désignées par leur autorité doivent en plus conduire tous les trois ans des tests de pénétration fondés sur la menace (TLPT).
Un TLPT est un test de type red team, fondé sur un renseignement ciblé sur la menace, mené sur les systèmes de production qui soutiennent des fonctions critiques. Seules les entités désignées par leur autorité y sont tenues, au moins tous les trois ans, selon le cadre TIBER-EU, appelé TIBER-FR en France.
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